Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations entre Eneasens.fr / Alpes Cambium SAS et ses clients.

Article 1- Identification de notre société

ALPES CAMBIUM SAS
Z.A. Actipôle / Bat. E
296, rue de la Béalière
38113 VEUREY-VOROIZE
Tél : 04 76 94 11 52
N° SIRET 88241492300012
RCS Grenoble
APE 2053Z
N° TVA FR30882414923

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement, de préparation et d’expédition. ALPES CAMBIUM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de ALPES CAMBIUM SAS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Livraison

Toutes nos expéditions sont effectuées par Colissimo pour la France métropolitaine et l’International. 

Les commandes seront préparées et expédiées sous 48h à compter de la réception du règlement (hors fermeture annuelle). 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Concernant la réception du colis, si la taille de la boîte aux lettres est compatible avec celle du paquet, celui-ci y sera déposé directement. Dans le cas contraire, le livreur vous remettra le colis contre signature.

Ainsi, s’il y a lieu, le client s’engage à signer le bon de livraison et par sa signature, il reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande.

Bien évidemment, le client, s’il n’est pas en mesure de recevoir personnellement les produits objets de sa commande, peut donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon de livraison. 

Les retards éventuels du livreur, en l’occurrence Colissimo, ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas d’absence à votre domicile lors du passage de Colissimo, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Le client pourra alors retirer son colis dans l’agence ou le bureau indiqués sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.

Si des problèmes surviennent lors de la livraison (colis endommagé, ouvert), le client doit prendre des réserves auprès du livreur et envoyer une lettre recommandée au transporteur dans les 48 H et en avertir également ALPES CAMBIUM SAS durant ces mêmes 48 heures.

Le coût des frais de port varie selon le prix total de votre commande selon le barème suivant :

Commande inférieure ou égale à 49 € TTC France Métropolitaine = + 8 € TTC

Commande supérieure à 49 € TTC France Métropolitaine = Gratuit

Commande internationale Colissimo Zone 1 (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Monaco et Andorre) = + 16 € TTC

Commande internationale Colissimo Zone 2 (Autriche, Espagne*, Irlande, Italie, Portugal*, Royaume-Uni (*hors Territoires Spécifiques) et Zone 3 (Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse) : + 18 € TTC

Commande internationale Colissimo Zone 4 (Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Maghreb, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, territoires spécifiques Espagne et Portugal autres pays Europe de l’Est) et Outre-Mer 1 (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) et Outre-Mer 2 (Polynésie Française, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie, TAAF, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte) : + 21 € TTC

Commande internationale Colissimo Zone 5 (Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, Vietnam.) : + 32 € TTC

Commande internationale Colissimo Zone 6 Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie) : + 36 € TTC

Colissimo assure la livraison en France métropolitaine en 48 heures (jours ouvrés), pour les autres destinations, les délais de livraison et destinations précises par zone sont consultables sur le site laposte.fr

Avec le numéro de suivi qui est attribué lors de la commande, le suivi de l’état de livraison est possible sur le site Colissimo

Article 4 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet, si le client nous a laissé une adresse mail et numéro de téléphone, il recevra un mail de confirmation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALPES CAMBIUM SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ALPES CAMBIUM SAS et ses clients.

Validation par ALPES CAMBIUM SAS

A réception des commandes ALPES CAMBIUM SAS s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, ALPES CAMBIUM SAS se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation.

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous informerons le client par mail ou téléphone. Nous proposerons alors au choix : le remboursement du produits manquants par virement, par chèque ou bon d’achat ou le remplacement par des produits choisi par le client d’une valeur au moins égale aux produits manquants. La validation sera suspendue jusqu’à la réponse du client.

Article 6 – Paiement 

Le règlement des achats s’effectue comptant :

Soit sur notre site par carte bancaire
Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé. Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d’achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non

cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.

Article 7 – Droit de rétractation

En application des dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès d'ALPES CAMBIUM SAS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à d'ALPES CAMBIUM SAS de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d'origine doit être envoyé à l'adresse suivante :

EA PAPYRUS
ALPES CAMBIUM SAS
8 RUE JEAN SARRAZIN
69008 LYON
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

- Commande du : …………..

- Numéro de la commande : …………..

- Nom du Client : …………………….

- Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l'éventualité où celui-ci serait perdu lors de l'envoi postal, la responsabilité de ALPES CAMBIUM SAS ne pouvant être engagée à ce titre.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits retournés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par ALPES CAMBIUM SAS.

Le remboursement s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

Article 8 – Responsabilité de ALPES CAMBIUM SAS

ALPES CAMBIUM SAS décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé. ALPES CAMBIUM SAS se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges survenant entre ALPES CAMBIUM SAS et les clients professionnels relèvent du Tribunal de Commerce de Grenoble. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur l’ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL)

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du/ des site(s) internet de ALPES CAMBIUM SAS sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ALPES CAMBIUM SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de ALPES CAMBIUM SAS.